Région Alsace

COLMAR

03 89 20 20 20

Du lundi au vendredi
8h15-12h • 13h45-17h30 (vend 17h)

Missions et compétences du CFE

Missions et compétences du CFE

Le CFE, guichet unique pour effectuer l’ensemble des démarches obligatoires en matière de création, de modification et de radiation d’entreprises

Mots clés :
  • #Formalités
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  • #création
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  • #Radiation

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
1, place de la Gare

CS 40 007
68001 Colmar CEDEX


T. 03 89 20 20 20
E-mail

 

Horaires d'ouverture habituels : 

Du lundi au vendredi

8h15 - 12h

Sur rendez-vous les après-midi

 

 

 

Missions du CFE

 

Le CFE assure le rôle de « guichet unique » permettant au déclarant d’effectuer l’ensemble des démarches obligatoires en matière de création, de modification et de radiation d’entreprises :

  • En un seul lieu
  • Sur un même document
  • En une seule fois

 

Le CFE transmet votre formalité aux organismes concernés, à savoir :

  • Le Registre du Commerce et des sociétés
  • Les services fiscaux
  • L’INSEE
  • Les organismes sociaux
  • La DIRRECTE en cas d’embauche de personnel

 

Il est, par ailleurs, chargé de traiter les formalités concernant les auto-entrepreneurs qui ont une activité commerciale, ainsi que les dossiers de demandes d'Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE).

 

Le CFE est chargé d’instruire les demandes de délivrance, de renouvellement, de duplicata et de mise à jour des cartes de commerçant ambulant.

 

Le CFE assure ses missions dans le cadre de :

  • L’accueil physique ou téléphonique
  • La réception de courrier
  • La transmission électronique de la déclaration


Compétences du CFE

 

Votre CFE est compétent pour traiter les formalités des entreprises commerciales, industrielles et des prestataires de services ayant leurs établissements ou leur siège social dans les communes relevant des arrondissements de Colmar, Guebwiller et Ribeauvillé.

 

 

Les entreprises ayant une activité artisanale effectuent leurs formalités auprès de la chambre des métiers.

 

Les agriculteurs effectuent leurs formalités auprès de la chambre d’agriculture.

 

Les sociétés civiles, les sociétés d’exercice libéral, les Groupements d’intérêt économique ainsi que les agents commerciaux effectuent leurs formalités directement auprès des greffes des tribunaux de commerce (tribunal d’instance en Alsace Moselle).

 

Le CFE de l’URSSAF est compétent pour les professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, taxi-locataires, vendeurs à domicile,...