Région Alsace

COLMAR

03 89 20 20 20

Du lundi au vendredi
8h15-12h • 13h45-17h30 (vend 17h)

Demandez votre carte de commerçant ambulant

Demandez votre carte de commerçant ambulant

Toute personne exercant une activité ambulante sur la voie publique, les halles ou les marchés doit détenir une carte de commerçant ambulant. Demandez votre carte !

Mots clés :
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
1, place de la Gare

CS 40 007
68001 Colmar CEDEX


T. 03 89 20 20 20
E-mail

 

Horaires d'ouverture habituels : 

Du lundi au vendredi

8h15 - 12h

Sur rendez-vous les après-midi

 

 

 

La carte de commerçant ambulant peut être accordée à l'entrepreneur individuel, à l'auto-entrepreneur, dans le cadre d’une activité non sédentaire, aux représentants légaux d'une société qui exercent une activité commerciale sur les halles, les marchés et les voies publiques.

 

1. Demande de carte initiale

 

La demande de carte initiale peut être effectuée en même temps que le dépôt d’un dossier de création d’entreprise.

 

Votre dossier de demande de carte initiale doit contenir :

 

> Si la demande est effectuée en même temps que la déclaration de création d’entreprise

> Si la demande est séparée de la déclaration de création d’entreprise

 

 

Après avoir constitué votre dossier de demande de carte, il vous appartient de le transmettre à votre CFE.

 

Votre carte vous sera délivrée dans le délai approximatif d’un mois à compter de la réception de votre dossier complet. Selon le cas, une attestation provisoire de commerce non sédentaire pourra vous être délivrée.


2. Demande de renouvellement, de mise a jour ou de duplicata

 

Pour la demande de renouvellement, de mise à jour, ou éventuellement  de duplicata (en cas de perte de votre carte).

 

Votre dossier de demande doit contenir :

 

> Pour un renouvellement et une mise à jour :

 

> Pour un duplicata :

 

Après avoir constitué votre dossier de demande de renouvellement, de mise à jour ou de duplicata, il vous appartient de le transmettre à votre CFE. Votre carte vous sera délivrée dans le délai approximatif d’un mois à réception de votre dossier complet.