Région Alsace

COLMAR

03 89 20 20 20

Du lundi au vendredi
8h15-12h • 13h45-17h30 (vend 17h)

Connaître les documents et les projets d'urbanisme

Connaître les documents et les projets d'urbanisme

La CCI de Colmar et du Centre-Alsace informe et émet un avis sur le lancement ou la révision d’un PLU ou d’un SCOT sur son territoire.

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Aménagement du territoire

François STRUB
1, place de la Gare

CS 40 007

68001 COLMAR Cedex
T. 03 89 20 20 62
E-mail

Rôle de la CCI de Colmar

Depuis la loi SRU de 2000, la CCI est obligatoirement informée par les communes et/ou leurs groupements du lancement de la procédure d’élaboration ou de la révision d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Son rôle est d'informer et d'émettre un avis sur le sujet.

  • Nous faisons part de notre implication et nous transmettons éventuellement des éléments d’information sur le tissu économique
  • Nous participons aux réunions des personnes publiques associées (Département, Région, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture, etc.) et formulons un avis qui doit être annexé au dossier soumis à l'enquête publique. Cet avis tient compte des conditions d’accueil et de développement des entreprises ainsi que des conditions et règlements d’implantation des zones d’activités.

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui fixe pour 6 ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire est élaboré par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale en association notamment avec l'Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture).
 

Plan Locaux d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'appuie sur les besoins du territoire concerné pour définir notamment les orientations à suivre en terme de développement urbain et économique, et exposer leur traduction spatiale :

  • Extension de zones d'activités 
  • Equilibres commerciaux
  • Normes de stationnement
  • Réalisation d'infrastructures

 

Cartes communales

Certaines communes rurales souhaitent établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles, sans pour autant éprouver le besoin de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme, plus complexe à gérer. La loi donne aux cartes communales le statut de document d'urbanisme. Les cartes communales sont approuvées par le conseil municipal et par le préfet, après enquête publique.