Le 1er janvier 2008, la Nomenclature d'Activités Française (NAF) évolue
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voient attribuer par l'INSEE un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) par chacun, en référence à la nomenclature d'activités françaises (NAF).
Le code APE figure dans le répertoire des entreprises (SIRENE). C'est une information essentielle pour la statistique car il est à la base du classement par secteur d'activités.
Une nouvelle codification
Une codification sur 5 caractères se substitue à la codification actuelle sur 4 caractères.
Le code de la nomenclature d'activités de la communauté européenne (NACE à 4 chiffres) est complêtée par un caractère spécifique national, sous forme de lettre.
Exemple de code avec une seule équivalence :
. 261G (fabrication de fibres de verre) se transforme en 2314Z (fabrication de fibres de verre). Le libellé ne change pas.
Exemple de code éclaté en plusieurs correspondances :
. 513J (commerce de gros de boissons) peut être différencié en quatre codes :
- 1101Z (production de boissons alcooliques distillées),
- 1102A (fabrication de vins effervescents),
- 1102B (vinification),
- 4634Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
Vous pouvez consulter l'ensemble des informations lié à la mise en place de la nouvelle nomenclature NAF en téléchargeant ce document.
Pour d'autres informations
- sur l'INSEE
- sur le répertoire des entreprises (SIRENE )
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