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Prime de 4 000 € sur deux ans pour les nouvelles embauches dans les PME

Le 20 janvier 2016 | Informations Juridiques
Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l'emploi
CCI Colmar

Elle fait partie des annonces en faveur de l'emploi, faites le 18 janvier par le Président de la République. La mesure « Embauche PME » est - comme son nom l'indique - une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui prend effet dès à présent.

Qu'est-ce que c'est ?

La mesure « Embauche PME » est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

A quelles conditions ?

Cette mesure concerne les PME, qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015. Les embauches doivent se faire :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;

  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;

  • en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;

  • il peut également s'agir de la transformation d'un CDD en CDI.

Comment faire ?

Pour l'obtention de cette prime, il suffit à l'employeur de remplir une demande sur Internet : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.
La demande doit être transmise à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l'entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l'employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l'entreprise.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime « Embauche PME » est versée par virement, dans le trimestre qui suit l'embauche, puis tous les trois mois.

 

 

Tableau de cumul des aides avec l'aide "Embauche PME" (PDF V.02-2016)