CCI Colmar

La crise touche aujourd’hui l’ensemble du monde économique.

Ses symptômes n’épargnent aucun secteur d’activité : réduction des volumes d’affaires, érosion de la rentabilité, allongement des délais de paiement, impayés clients, difficulté à faire face aux échéances des prêts, problèmes de trésorerie, retard dans le paiement des dettes fiscales et sociales, gestion des ressources humaines…

Pour vous aider à traverser cette période difficile, nous avons crée "SOS crise", une cellule de soutien aux entreprises en difficultés.

Nous mettons également à votre disposition un ensemble d'outils susceptibles de vous aider à surmonter les difficultés que vous pourriez rencontrer. Ceux-ci se composent de :

• Guide "SOS Crise"

• Fiches techniques. A noter que les fiches techniques que vous trouverez ci-dessous concernent les mesures anti-crise décrites dans le guide "SOS Crise". Il s'agit soit de notes informatives, soit de formulaires de mise en oeuvre des aides présentées.

La médiation du crédit	p4	Saisine CCSF	P7
Garantie des engagements à court terme	p8	Plan de soutien aux PME	p9
Paiement anticipé du crédit relatif au RAD	p10	Paiement anticipé du CIR (2006 à 2008 Fiche1)  Paiement anticipé du CIR (2006 à 2008 Fiche2) Paiement anticipé du CIR (2009 Fiche1)  Paiement anticipé du CIR (2009 Fiche2)	p10
Suivi des créances	p10	Le remboursement mensuel du crédit de TVA	p11
Procédured'injonction de payer pour une créance impayées	p12	Récupération des excédents d'acomptes de l'IS	p12
Fonds Régional de Garantie Alsace	p14	Fonds Régional de garantie Alsace TPE  Fonds Régional de garantie Alsace	p15
Garantie des engagements de court terme	p16	Le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP)	p18
Le Prêt Participatif de Développement OSEO Région Alsace	p21	Le recours au chômage partiel	p22
La mise à la retraite	p23	La convention de préretraite licenciement	p23
L’aide à l’embauche pour les TPE	p24	Trouvez le Service des Impôts des Entrprises (SIE) dont vous dépendez

Autres mesures

 OSEO Avance Plus

OSEO Prêt pour la rénovation hotelière

 Aide d'urgence à la formation des salariés en chomage partiel

 Texte Officiel chômage partiel